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Conditions générales
1. Modalités d’inscription : vous trouverez, dans cette brochure, un bulletin d’inscription ; vous pouvez nous en redemander, en photocopier ou en télécharger sur nos sites internet.
Dans les 15 jours suivant la réception de votre bulletin d’inscription au secrétariat, vous recevrez la confirmation de votre inscription, ainsi qu’un numéro de référence à rappeler lors de tout contact avec nos services.
Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, un problème de mobilité, nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou étant enceinte, doit impérativement nous en informer. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer.
Nous nous réservons le droit d’annuler un groupe soit lorsque le minimum de 25 participants n’est pas atteint, soit par suite de circonstances extraordinaires et imprévues. Avertis au plus tard 15 jours avant le départ, il va de soi que nous rembourserons intégralement les voyageurs.
2. Prix et paiements : sauf indications contraires, tous nos prix comprennent le transport, le logement en pension complète, les visites, les guides, les pourboires et les transferts sur place, les assurances assistance et annulation. Les boissons sont rarement incluses ainsi que le repas de midi du premier jour.
Votre place est réservée dès l’instant où vous recevez la confirmation écrite de votre inscription. Ne payez jamais avant d’avoir reçu cette confirmation.
L’acompte doit être réglé dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de confirmation. Le solde sera payé 3 semaines avant le départ, après réception des renseignements définitifs.
3. Modification de la commande ou cession du contrat : toute modification de la commande ou cession du contrat par le voyageur intervenant dans les trente jours – au moins – précédant le départ pourrait entraîner des frais administratifs de maximum 50 € par personne en plus des frais exigés par le(s) prestataire(s) concerné(s).
4. Logement : chambres individuelles : elles sont peu nombreuses, un supplément allant jusqu’à 75 € par nuit sera alors demandé.
Chambres doubles : pour partager la chambre avec une autre personne, mentionnez son nom sur votre bulletin d’inscription. Si vous ne connaissez personne, nous tenterons de trouver quelqu’un. Si nous n’y arrivons pas, le supplément pour l’occupation en chambre individuelle pourrait vous être réclamé.
5. Passages de frontières :
– Documents d’identité : dans un pays de l’Union Européenne, pour les Belges, la carte d’identité électronique suffit. Les étrangers s’informeront auprès du consulat de leur pays d’origine. Les enfants de moins de 12 ans auront une carte d’identité (Kids ID), délivrée par la commune. Toutes les personnes de moins de 18 ans ne voyageant pas avec leurs parents, devront posséder une autorisation parentale légalisée par la commune. En Egypte et en Turquie, un passeport international est exigé. Sa validité doit courir jusqu’à moins 6 mois après la date de retour.
– Santé : chaque pays peut exiger un certificat de vaccination et/ou d’un test négatif à la Covid 19 réalisé dans un délai strict. Nous vous informerons si de telles mesures se mettaient en place.
– Formalités : chaque pays peut exiger de remplir un formulaire de localisation des passagers (PLF) préalable au passage de frontière, y compris la Belgique au retour.
Pour de plus amples informations, consultez le site www.diplomatie.belgium.be
6. Navette aéroport sur demande : le prix sera déterminé en fonction du nombre de participants intéressés et sera communiqué avant acceptation définitive.
7. Annulation par le voyageur : en cas de résiliation par le voyageur, des frais seront réclamés :
4 % du prix total du voyage jusqu’au 90e jour*
10 % du prix total du voyage du 89e au 61e jour*
50 % du prix total du voyage du 60e au 46e jour*
85 % du prix total du voyage du 45e au 15e jour
100 % du prix total du voyage moins de 15 jours avant le départ.
* Voyages d’un jour : 10 € jusqu’au 46e jour avant le départ.
Ces frais pourront parfois être réduits selon les circonstances.
Tout qui n’aura pas pris part au voyage sans nous en avoir avertis avant le départ, sera redevable de la totalité du prix du voyage.
8. Assurance annulation : pour couvrir les frais d’annulation mentionnés au point 7, une assurance annulation est incluse dans le prix du voyage. Elle interviendra lorsque le désistement fait suite à un événement imprévisible empêchant de prendre part au voyage tel que : maladie (y compris la Covid 19 et test PCR positif dans les 72 heures avant le départ) ayant débuté après l’inscription, décès d’un parent proche (conjoint, membre de la famille jusqu’au second degré)… Toute annulation devra nous être communiquée le plus tôt possible et sera justifiée par l’envoi d’un document officiel (certificat médical, attestation délivrée par l’administration communale…) dans les 2 jours ouvrables.
La prime d’assurance non remboursable s’élève à 7 € pour les voyages d’un jour et à 4% du prix total facturé pour les autres voyages.
9. Assurance assistance : pour tous nos voyages, une assurance assistance est incluse dans le prix. Elle vous couvre en cas d’accident ou de maladie (y compris la Covid 19) survenant à l’étranger. Cette assurance prend en charge les frais médicaux (en complément des remboursements de votre mutuelle), les frais de transport médical ou de rapatriement, éventuellement le rapatriement du corps en cas de décès… Peuvent également être pris en charge, certains frais que votre compagnon de voyage aurait à subir suite à l’incident.
N.B.: Comme toute assurance assistance traditionnelle, les frais liés à un rapatriement anticipé seront seulement pris en charge en cas de décès d’un membre de la famille (jusqu’au second degré). Ne seront également pas pris en charge les frais de soins résultant d’une maladie qui existait déjà avant le départ ainsi que les frais liés à une mise en quarantaine en cas de suspicion d’infection à la Covid 19 et imposée par les règlementations locales.
Nos assurances sont souscrites auprès de C.I. Assurances, rue Guimard,1 à 1040 Bruxelles – Tél. 02 509 96 47
10. Responsabilités : la Direction décline toutes responsabilités concernant les accidents qui pourraient se produire au cours du voyage ou pendant le séjour. Notre association n’est qu’un intermédiaire entre le transporteur (compagnie d’aviation, chemins de fer, autocariste..) et le voyageur. De même, la direction ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels vols, pertes, retards ou tout autre désagrément.
11. Covid 19 : le voyageur déclare qu’il a pu prendre connaissance des avis de voyage du ministère des Affaires étrangères (voir le site diplomatie.belgium.be). En outre, le voyageur reconnaît être conscient des risques que la Covid pourrait avoir sur le bon déroulement de son voyage et de sa propre responsabilité quant au respect des éventuelles consignes tout au long du voyage. C’est donc en connaissance de cause que le voyageur décide de participer à ce voyage.
12. Loi sur le volontariat : en application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, l’ASBL Terre de sens « a pour but de proposer le message chrétien et de I’actualiser dans le respect des convictions de chacun. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et nolamment : 1. L’organisation de pèlerinages vers les hauts lieux de la chrétienté, de rencontres d’autres religions, de voyages culturels et de détente, de découverte du patrimoine religieux et la participation aux grandes manifestations de I’Eglise. 2. L’organisation et l’animation de voyages et pèlerinages pour malades et handicapés ainsi que le recrutement, la formation et l’animation du personnel médical et paramédical nécessaire à la réalisation de ce but…». Une assurance responsabilité civile est souscrite auprès de C.I. Assurances (voir point 9). Chaque volontaire est tenu au secret professionnel, conformément à l’article 458 du code pénal.
13. Traitement des données à caractère personnel : conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (le “ RGPD „), l’utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant, à savoir ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone peuvent être collectées dans le cadre de la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente et avec son consentement et qu’il autorise expressément Terre de sens a.s.b.l. en tant que responsable du traitement à procéder à cette collecte. Ces données sont ensuite exclusivement traitées aux fins d’informer des activités et services offerts par Terre de sens a.s.b.l. Les données ne seront jamais traitées à d’autres fins, ni transmises à des tiers sauf pour les besoins exclusifs de la bonne exécution du contrat. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données, un droit de limitation ou d’opposition au traitement pour motifs légitimes, un droit de retirer son consentement à tout moment ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse contact@terredesens.be ou un courrier postal à Terre de sens a.s.b.l., rue du Séminaire, 6 à 5000 Namur.
Les caractéristiques essentielles du traitement sont les suivantes :
• Responsable de traitement : Terre de sens a.s.b.l.
• Finalité(s) : traitement en vue de la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente ainsi que l’information sur les activités et services offerts par Terre de sens a.s.b.l.
• Fondement(s) juridique(s) du traitement : conclusion et exécution du contrat de vente et consentement de l’utilisateur ou demande expresse de l’utilisateur à être informé des activités et services offerts par Terre de sens.
• Destinataires : Terre de sens a.s.b.l.
• Durée de conservation des données :
– Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentées de dix ans à compter du dernier contrat.
– Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de cinq ans à dater du dernier contact entrant avec notre organisation.
• Protection des données personnelles : Terre de sens a.s.b.l. prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel en sa possession ne soient ni perdues, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.